Document parlementaire 23K0071-1904-1905

Projet de loi approuvant la Déclaration conclue le 7-12 avril 1888 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, au sujet de l'article 36 de la Convention des limites du 7 août 1843.

Fiche complète
01/02/1905
Vote Chambre 14/04/1905
Vote Sénat 07/06/1905
Date de la loi 19/06/1905
Date moniteur 28/07/1905
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K0071/001-1904-1905
00/000-K0158/001-1904-1905
00/000-S0081/001-1904-1905
Document Chambre   23K0071
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/02/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/04/1905
Document Chambre
Document suivant
  23K0158
RAPPORT
Date de dépôt 12/04/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat   23S0081
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1905
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, de Vinck de Winnezeele (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/04/1905   EN DISCUSSION
14/04/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/06/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE ET INDUSTRIE