Document parlementaire 23K0070-1904-1905

Projet de loi approuvant le Traité additionnel au Traité de commerce du 6 décembre 1891, conclu le 22 juin 1904 entre la Belgique et l'Allemagne.

Fiche complète
01/02/1905
Vote Chambre 14/04/1905
Vote Sénat 07/06/1905
Date de la loi 16/06/1905
Date moniteur 28/07/1905
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K0070/001-1904-1905
00/000-K0151/001-1904-1905
00/000-K0157/001-1904-1905
00/000-S0077/001-1904-1905
00/000-S0095/001-1904-1905
Document Chambre   23K0070
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/02/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/04/1905
Document Chambre
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  23K0151
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, De Bruyn (Auteur)
Commentaire Et Note de Minorité
Document Chambre
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  23K0157
PROPOSITION
Date de dépôt 12/04/1905
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Emile, Féron (Auteur)
, Hector, Denis (Auteur)
, Jules, Rens (Auteur)
, Ernest, Nolf (Auteur)
Commentaire Propositions de disjonction et Amendement
Document Sénat   23S0077
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/06/1905
Document Sénat
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  23S0095
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/04/1905   EN DISCUSSION
13/04/1905   EN DISCUSSION
14/04/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/06/1905   EN DISCUSSION
07/06/1905   EN DISCUSSION
07/06/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE