Document parlementaire 23K0068-1904-1905

Projet de loi approuvant l'Arrangement international signé à Paris le 18 mai 1904, concernant la "Traite des blanches".

Fiche complète
31/01/1905
Vote Chambre 14/06/1905
Vote Sénat 20/06/1905
Date de la loi 21/06/1905
Date moniteur 07/07/1905
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K0068/001- 1904-1905
00/000-K0176/001-1904-1905
00/000-S0111/001-1904-1905
Document Chambre   23K0068
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/01/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/01/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1905
Document Chambre
Document suivant
  23K0176
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Sénat   23S0111
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1905
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin 20/06/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/06/1905   EN DISCUSSION
14/06/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/06/1905   EN DISCUSSION
20/06/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DROIT PENAL