Document parlementaire 23K0059-1907-1908

Proposition de loi garantissant la liberté de conscience en matière d'inhumations.

	Fiche complète
	13/12/1907
Documents principaux	00/000-K0059/001-1907-1908
Document Chambre	23K0059 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/12/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1907
Date d'envoi	18/12/1907
Auteur(s)	Emile, Vandervelde (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CIMETIERES