Document parlementaire 23K0059-1905-1906

Proposition de loi complétant la loi organique de l'enseignement primaire du 15 septembre 1895 et ayant pour objet de mettre fin à quelques abus commis par des administrations communales en matière d'adoption d'écoles privées.

	Fiche complète
	24/01/1906
Documents principaux	00/000-K0059/001-1905-1906
Document Chambre	23K0059 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/01/1906
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1906
Date d'envoi	31/01/1906
Auteur(s)	Léon, Jourez (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Emile, François (Auteur) , Eugène, Hambursin (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE