Document parlementaire 23K0059-1904-1905

Projet de loi portant approbation de deux contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisation d'aliéner des biens de même nature.

Fiche complète
17/01/1905
Vote Chambre 28/03/1905
Vote Sénat 11/04/1905
Date de la loi 20/04/1905
Date moniteur 27/04/1905
Moniteur n° 117
Documents principaux 00/000-K0059/001-1904-1905
00/000-K0104/001-1904-1905
00/000-K0130/001-1904-1905
00/000-S0068/001-1904-1905
Document Chambre   23K0059
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/01/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/01/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/03/1905
Document Chambre
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  23K0104
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Document Chambre
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  23K0130
PROPOSITION
Date de dépôt 24/03/1905
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Emile, Féron (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
, Léon, Lepage (Auteur)
, Hector, Denis (Auteur)
, Charles, Lemonnier (Auteur)
Commentaire Proposition d'ajournement
Document Sénat   23S0068
RAPPORT
Date de dépôt 04/04/1905
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin 11/04/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1905   EN DISCUSSION
23/03/1905   EN DISCUSSION
24/03/1905   EN DISCUSSION
28/03/1905   EN DISCUSSION
28/03/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1905   EN DISCUSSION
11/04/1905   EN DISCUSSION
11/04/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES