	Fiche complète
	25/01/1907
Vote Chambre	05/07/1907
Documents principaux	00/000-K0058/001-1906-1907 00/000-K0081/001-1906-1907 00/000-K0156/001-1906-1907
Document Chambre	23K0058 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1907
Date d'envoi	29/01/1907
Auteur(s)	Emile, Vandervelde (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Aurèle, Maroille (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur)
Date de fin	05/07/1907
Document Chambre Document suivant	23K0081 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0156 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/06/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1907 EN DISCUSSION 03/07/1907 EN DISCUSSION 04/07/1907 EN DISCUSSION 05/07/1907 EN DISCUSSION 05/07/1907 REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| LISTES ELECTORALES \| ELECTIONS PROVINCIALES \| ELECTIONS COMMUNALES