Document parlementaire 23K0051-1906-1907

Projet de loi approuvant la deuxième Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue à Berne le 19 septembre 1906.

Fiche complète
23/01/1907
Vote Chambre 22/03/1907
Vote Sénat 30/05/1907
Date de la loi 06/06/1907
Date moniteur 15/10/1908
Moniteur n° 289
Documents principaux 00/000-K0051/001-1906-1907
00/000-K0093/001-1906-1907
00/000-S0044/001-1906-1907
Document Chambre   23K0051
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/01/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0093
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Renkin (Auteur)
Document Sénat   23S0044
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1907
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, van Ockerhout (Auteur)
Date de fin 30/05/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1907   EN DISCUSSION
22/03/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/05/1907   EN DISCUSSION
30/05/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE