Document parlementaire 23K0050-1907-1908

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1908.

	Fiche complète
	10/12/1907
Vote Chambre	19/12/1907
Vote Sénat	20/12/1907
Date de la loi	31/12/1907
Date moniteur	01/01/1908
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0050/001-1907-1908 00/000-K0068/001-1907-1908 00/000-S0037/001-1907-1908
Document Chambre	23K0050 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1907
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1907
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1907
Document Chambre Document suivant	23K0068 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat	23S0037 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1907
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mesens (Auteur)
Date de fin	20/12/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1907   EN DISCUSSION 19/12/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1907   EN DISCUSSION 20/12/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES