Document parlementaire 23K0050-1906-1907

Projet de loi approuvant le Traité de commerce conclu le 6 septembre 1906 entre la Belgique et l'Ethiopie.

Fiche complète
23/01/1907
Vote Chambre 22/03/1907
Vote Sénat 30/05/1907
Date de la loi 14/06/1908
Date moniteur 13/07/1908 | 14/07/1908
Moniteur n° 195 | 196
Documents principaux 00/000-K0050/001-1906-1907
00/000-K0094/001-1906-1907
00/000-S0045/001-1906-1907
Document Chambre   23K0050
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/01/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0094
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
Document Sénat   23S0045
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1907
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin 30/05/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1907   EN DISCUSSION
22/03/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/05/1907   EN DISCUSSION
30/05/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE