Document parlementaire 23K0049-1906-1907

Projet de loi approuvant la Convention internationale du 3 novembre 1906 pour la révision du droit d'entrée sur les spiritueux en Afrique.

Fiche complète
23/01/1907
Vote Chambre 22/03/1907
Vote Sénat 30/05/1907
Date de la loi 14/06/1907
Date moniteur 15/11/1907
Moniteur n° 319
Documents principaux 00/000-K0049/001-1906-1907
00/000-K0089/001-1906-1907
00/000-S0043/001-1906-1907
Document Chambre   23K0049
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/01/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0089
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Melot (Auteur)
Document Sénat   23S0043
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1907
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, van Ockerhout (Auteur)
Date de fin 30/05/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1907   EN DISCUSSION
22/03/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/05/1907   EN DISCUSSION
30/05/1907  
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | ALCOOL