Document parlementaire 23K0044-1907-1908

Rapport sur la requête en naturalisation du sieur Heinrich-Bronislav Artzt, dit Arctowski.

	Fiche complète
	06/12/1907
Vote Chambre	20/12/1907
Documents principaux	00/000-K0044/001-1907-1908
Document Chambre	23K0044 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	06/12/1907
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	20/12/1907
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS