Document parlementaire 23K0042-1907-1908

Proposition de loi garantissant la liberté de conscience en matière d'inhumations.

	Fiche complète
	06/12/1907
Documents principaux	00/000-K0042/001-1907-1908
Document Chambre	23K0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1907
Date d'envoi	18/12/1907
Auteur(s)	Pierre, Hellinckx (Auteur) , Henri, Colfs (Auteur) , Paul, Wauwermans (Auteur) , Joseph, Hoijois (Auteur) , Charles, Woeste (Auteur) , Antoine, Borboux (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CIMETIERES