Document parlementaire 23K0041-1907-1908

Proposition de loi relative à la formation des listes des électeurs communaux et provinciaux.

Fiche complète
06/12/1907
Documents principaux 00/000-K0041/001-1907-1908
00/000-K0251/001-1908-1909
Document Chambre   23K0041
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/12/1907
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/12/1907
Date d'envoi 18/12/1907
Auteur(s) Emile, Vandervelde (Auteur)
, Antoine, Delporte (Auteur)
, Jules, Mansart (Auteur)
, Léon, Furnémont (Auteur)
, Henri, Pirard (Auteur)
, Georges, Delbastée (Auteur)
Date de caducité 13/05/1912
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Nerincx (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES | ELECTIONS COMMUNALES