Document parlementaire 23K0040-1907-1908

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1849 sur l'enseignement supérieur.

	Fiche complète
	06/12/1907
Documents principaux	00/000-K0040/001-1907-1908
Document Chambre	23K0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/01/1908
Date d'envoi	16/01/1908
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur) , Jules, Devigne (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR