	Fiche complète
	12/12/1905
Vote Chambre	21/12/1905
Vote Sénat	28/12/1905
Date de la loi	30/12/1905
Date moniteur	31/12/1905
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0024/001-1905-1906 00/000-K0027/001-1905-1906 00/000-S0008/001-1905-1906
Document Chambre	23K0024 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1905
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1905
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1905
Document Chambre Document suivant	23K0027 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat	23S0008 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1905
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mesens (Auteur)
Date de fin	28/12/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1905 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/1905 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1905 EN DISCUSSION 28/12/1905 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES