Document parlementaire 23K0023-1904-1905

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1901.

Fiche complète
29/11/1904
Vote Chambre 17/03/1905
Vote Sénat 06/04/1905
Date de la loi 05/05/1905
Date moniteur 21/06/1905
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0023/001-1904-1905
00/000-K0111/001-1904-1905
00/000-S0062/001-1904-1905
Document Chambre   23K0023
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/11/1904
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/11/1904
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/03/1905
Document Chambre
Document suivant
  23K0111
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Antoine, Borboux (Auteur)
Document Sénat   23S0062
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1905
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Mesens (Auteur)
Date de fin 06/04/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/03/1905   EN DISCUSSION
17/03/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF