Document parlementaire 23K0022-1907-1908

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1908.

Fiche complète
27/11/1907
Vote Chambre 11/12/1907
Vote Sénat 19/12/1907
Date de la loi 21/12/1907
Date moniteur 24/12/1907
Moniteur n° 358
Documents principaux 00/000-K0022/001-1906-1907
00/000-K0031/001-1907-1908
00/000-S0031/001-1907-1908
Document Chambre   23K0022
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/11/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/11/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1907
Document Chambre
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  23K0031
RAPPORT
Date de dépôt 03/12/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maximilien, de Maere d'Aertrijcke (Auteur)
Document Sénat   23S0031
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1907
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
Date de fin 19/12/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/12/1907   EN DISCUSSION
11/12/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1907   EN DISCUSSION
19/12/1907   EN DISCUSSION
19/12/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT