Document parlementaire 23K0021-1906-1907

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1907.

	Fiche complète
	04/12/1906
Vote Chambre	07/12/1906
Vote Sénat	21/12/1906
Date de la loi	24/12/1906
Date moniteur	29/12/1906
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0021/001-1906-1907 00/000-K0026/001-1906-1907 00/000-S0009/001-1906-1907
Document Chambre	23K0021 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1906
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1906
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1906
Document Chambre Document suivant	23K0026 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Levie (Auteur)
Document Sénat	23S0009 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1906
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mesens (Auteur)
Date de fin	21/12/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/12/1906   EN DISCUSSION 07/12/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1906   EN DISCUSSION 21/12/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES