Document parlementaire 23K0006-1904-1905

Projet de loi ouvrant un crédit spécial pour la célébration du soixante-quinzième anniversaire de l'Indépendance nationale.

	Fiche complète
	09/11/1904
Vote Chambre	23/12/1904
Vote Sénat	28/12/1904
Date de la loi	31/12/1904
Date moniteur	01/01/1905
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0006/001-1904-1905 00/000-K0024/001-1904-1905 00/000-K0027/001-1904-1905 00/000-K0048/001-1904-1905 00/000-K0054/001-1904-1905 00/000-S0023/001-1904-1905 00/000-S0026/001-1904-1905
Document Chambre	23K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/11/1904
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/11/1904
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1904
Document Chambre Document suivant	23K0024 RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Beernaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0027 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1904
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gustave, Paternoster (Auteur) , Raoul, Warocqué (Auteur) , Léon, Jourez (Auteur) , Joseph, Descamps (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0048 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/12/1904
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0054 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/12/1904
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	23S0023 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/12/1904
Document Sénat Document suivant	23S0026 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, d'Huart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1904   EN DISCUSSION 23/12/1904   EN DISCUSSION 23/12/1904   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1904   EN DISCUSSION 28/12/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS