Document parlementaire 23K0005-1906-1907

Projet de loi portant approbation de la Convention de commerce conclue le 5 juin/23 mai 1906 entre la Belgique et la Roumanie.

	Fiche complète
	20/11/1906
Vote Chambre	19/12/1906
Vote Sénat	20/12/1906
Date de la loi	21/12/1906
Date moniteur	14/01/1907 | 15/01/1907
Moniteur n°	14 | 15
Documents principaux	00/000-K0005/001-1906-1907 00/000-K0041/001-1906-1907 00/000-S0017/001-1906-1907
Document Chambre	23K0005 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1906
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1906
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1906
Document Chambre Document suivant	23K0041 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, De Lantsheere (Auteur)
Document Sénat	23S0017 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1906
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin	20/12/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1906   EN DISCUSSION 19/12/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1906   EN DISCUSSION 20/12/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL