Document parlementaire 19S0006-1892-1893

Commission de Révision de la Constitution - Renseignements sur l'organisation de la représentation proportionnelle dans les divers pays où ce système électoral fonctionne. (Aperçu de l'organisation de la représentation proportionnelle dans les pays suivants : la Confédération suisse, l'Italie, le Portugal, l'Espagne, le Danemark, l'Angleterre, le Cap de Bonne-Espérance (colonie d'Angleterre), le Brésil et les Etats-Unis)

	Fiche complète
	26/09/1892
Documents principaux	00/000-S0006/001-1892-1893
Document Sénat	19S0006 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	26/09/1892
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION