Document parlementaire 19K0289-1892-1893

Rapport sur une pétition relative à une indemnité en cas d'enfouissement de bétail déclaré impropre à la consommation.

	Fiche complète
	18/08/1893
Documents principaux	00/000-K0289/001-1892-1893
Document Chambre	19K0289 RAPPORT
Date de dépôt	18/08/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Winter (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | AGRICULTURE | BETAIL