Document parlementaire 19K0271-1892-1893

Proposition de loi relative à une nouvelle péréquation cadastrale et à une réduction de l'impôt foncier.

	Fiche complète
	01/08/1893
Documents principaux	00/000-K0271/001-1892-1893
Document Chambre	19K0271 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/08/1893
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/08/1893
Date d'envoi	01/08/1893
Auteur(s)	Armand, Anspach (Auteur) , Ferdinand, de Stuers (Auteur) , Georges, Warocqué (Auteur) , Paul, Broquet (Auteur) , Auguste, Lambiotte (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | PEREQUATION | PROPRIETE