Document parlementaire 19K0266-1892-1893

Rapport sur les pétitions présentées le 3 et 15 février, 3, 7 et 15 mars, 18 et 25 avril, 2, 5, 9, 10, 16, 19, 23, 26 et 30 mai, 6, 9, 13, 14, 16, 20, 23, 27 et 30 juin, 11 juillet 1893, relatives à la taxe compensatrice sur les farines étrangères, aux droits d'entrée sur les céréales étrangères, au service d'inspection des viandes, à la suppression du droit d'entrée sur les vaches laitières, aux droits d'entrée sur le bétail, aux indemnités pour les bestiaux abattus par ordre et à la responsabilité des éleveurs de bétail destiné à la consommation.

	Fiche complète
	26/07/1893
Documents principaux	00/000-K0266/001-1892-1893
Document Chambre	19K0266 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Snoy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | VIANDE | AGRICULTURE | BETAIL