Document parlementaire 19K0218-1893-1894

Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice.

	Fiche complète
	04/06/1894
Documents principaux	00/000-K0218/001-1893-1894
Document Chambre	19K0218 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1894
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/06/1894
Date d'envoi	04/06/1894
Auteur(s)	Georges, Helleputte (Auteur) , Auguste, Delbeke (Auteur) , Jacques, Vanden Bemden (Auteur) , Jules, de Montpellier (Auteur) , Alphonse, Janssens (Auteur) , François, Schollaert (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | TRAITEMENTS