Document parlementaire 19K0216-1892-1893

Révision de la Constitution : art. 52.

Fiche complète
09/06/1893
Vote Chambre 17/08/1893
Vote Sénat 28/08/1893
Date de la loi 07/09/1893
Date moniteur 09/09/1893
Moniteur n° 252
Documents principaux 00/000-K0216/001-1892-1893
00/000-K0248/001-1892-1893
00/000-K0253/001-1892-1893
00/000-K0256/001-1892-1893
00/000-S0117/001-1892-1893
00/000-S0136/001-1892-1893
00/000-K0279/001-1892-1893
00/000-S0151/001-1892-1893
Document Chambre   19K0216
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 09/06/1893
Type de document 08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Jules, Dufrane (Auteur)
, Charles, Lemonnier (Auteur)
, Louis, Richald (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 75 - cf. Doc. 19K0022-0000-1892
Date de fin 19/07/1893
Document Chambre
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  19K0248
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 11/07/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Auguste, Loslever (Auteur)
, Ferdinand, Noël (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 88
Document Chambre
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  19K0253
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/07/1893
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, De Mot (Auteur)
, Albert, Nyssens (Auteur)
, Auguste, Doucet de Tillier * (Auteur)
, Hyacinthe, Cartuyvels (Auteur)
, Louis, De Reu (Auteur)
, Joseph, Van Naemen (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 93
Document Chambre
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  19K0256
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 18/07/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Léon, Rosseeuw (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 94
Document Sénat   19S0117
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 19/07/1893
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/08/1893
Document Sénat
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  19S0136
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Document Chambre   19K0279
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 04/08/1893
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 98
Date de fin 17/08/1893
Document Sénat   19S0151
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 17/08/1893
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/08/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Schollaert, François
Calendrier 11/07/1893   EN DISCUSSION
12/07/1893   EN DISCUSSION
13/07/1893   EN DISCUSSION
14/07/1893   EN DISCUSSION
19/07/1893   EN DISCUSSION
19/07/1893   ADOPTE
17/08/1893   EN DISCUSSION
17/08/1893   AMENDE
Incident 18/07/1893   COMITE SECRET
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur Descamps, Édouard
Calendrier 03/08/1893   EN DISCUSSION
03/08/1893   AMENDE
28/08/1893   EN DISCUSSION
28/08/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION