Document parlementaire 19K0205-1892-1893

Projet de loi approuvant la Convention signée à Paris, le 15 mars 1893, entre la Belgique et la France, modifiant la délimitation de la frontière belgo-française entre Roisin et Gussignies et approuvant les cessions de territoire résultant de cette modification.

Fiche complète
30/05/1893
Vote Chambre 16/06/1893
Vote Sénat 28/06/1893
Date de la loi 17/07/1893
Date moniteur 10/11/1897
Moniteur n° 314
Documents principaux 00/000-K0205/001-1892-1893
00/000-K0220/001-1892-1893
00/000-S0093/001-1892-1893
Document Chambre   19K0205
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/05/1893
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/05/1893
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/06/1893
Document Chambre
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  19K0220
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat   19S0093
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1893
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin 28/06/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/06/1893   EN DISCUSSION
16/06/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1893   EN DISCUSSION
28/06/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TERRITOIRE