Document parlementaire 19K0201-1892-1893

Projet de loi modifiant la limite séparative des territoires de Meix-devant-Virton et Villers-la-Loue (Province de Luxembourg).

Fiche complète
25/05/1893
Vote Chambre 11/05/1894
Vote Sénat 11/06/1894
Date de la loi 12/06/1894
Date moniteur 16/06/1894
Moniteur n° 167
Documents principaux 00/000-K0201/001-1892-1893
00/000-K0128/001-1893-1894
00/000-S0079/001-1893-1894
Document Chambre   19K0201
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/05/1893
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/05/1893
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1894
Document Chambre
Document suivant
  19K0128
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, de Briey (Auteur)
Document Sénat   19S0079
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1894
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, d'Huart (Auteur)
Date de fin 11/06/1894
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1894   EN DISCUSSION
11/05/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/06/1894   EN DISCUSSION
11/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE