Document parlementaire 19K0198-1893-1894

Projet de loi portant exemption des droits de fanal, modification de certains droits d'entrée et établissement d'un droit d'accise sur la margarine.

Fiche complète
29/05/1894
Documents principaux 00/000-K0198/001-1893-1894
00/000-K0230/001-1893-1894
00/000-K0242/001-1893-1894
Document Chambre   19K0198
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/05/1894
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/05/1894
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Erratum - Voir Doc. 20K0133-1894-1895
Date de caducité 19/09/1894
Document Chambre
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  19K0230
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Document Chambre
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  19K0242
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/06/1894
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, de Ramaix (Auteur)
, Emile, Henricot (Auteur)
, Eugène, Meeus (Auteur)
, Auguste, Delbeke (Auteur)
, Charles, Ullens (Auteur)
, Louis, Van den Broeck (Auteur)
, Edouard, Biart (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/06/1894   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES