Document parlementaire 19K0197-1892-1893

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 11 juin 1892, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour fixer les limites des deux Etats entre les bornes de fer 214 et 215 (Baarle-Duc et Baarle-Nassau), et la Déclaration additionnelle du 21 décembre 1892.

	Fiche complète
	24/05/1893
Documents principaux	00/000-K0197/001-1892-1893
Document Chambre	19K0197 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/05/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/05/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TERRITOIRE