Document parlementaire 19K0173-1893-1894

Proposition de loi réglant la situation des fonctionnaires publics du Royaume.

	Fiche complète
	17/05/1894
Documents principaux	00/000-K0173/001-1893-1894
Document Chambre	19K0173 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1894
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/05/1894
Date d'envoi	17/05/1894
Auteur(s)	Henri, Bergé (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur) , Léon, Lepage (Auteur) , Louis, Richald (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL