Document parlementaire 19K0159-1893-1894

Projet de loi portant création d'une troisième chambre au tribunal de commerce séant à Anvers.

Fiche complète
27/04/1894
Vote Chambre 09/06/1894
Vote Sénat 12/06/1894
Date de la loi 15/06/1894
Date moniteur 18/06/1894 | 19/06/1894
Moniteur n° 169 | 170
Documents principaux 00/000-K0159/001-1893-1894
00/000-K0180/001-1893-1894
00/000-K0224/001-1893-1894
00/000-K0240/001-1893-1894
00/000-S0097/001-1893-1894
Document Chambre   19K0159
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/04/1894
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/04/1894
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1894
Document Chambre
Document suivant
  19K0180
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Heuvelmans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  19K0224
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/06/1894
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, De Mot (Auteur)
, Léon, Lepage (Auteur)
, Emile, Féron (Auteur)
, Emile, Carpentier (Auteur)
, Louis, Richald (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  19K0240
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/06/1894
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Warnant (Auteur)
, Achille, Eeman (Auteur)
, Charles, Van Marcke * (Auteur)
, Léopold, Hanssens (Auteur)
Document Sénat   19S0097
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1894
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Lammens (Auteur)
Date de fin 12/06/1894
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1894   EN DISCUSSION
09/06/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/06/1894   EN DISCUSSION
12/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | TRIBUNAL DE COMMERCE