Document parlementaire 19K0145-1893-1894

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 30 mars 1894 entre la Belgique et les Pays-Bas, concernant le pacage du bétail et le transport du fumier dans la zone frontière des deux pays.

Fiche complète
19/04/1894
Vote Chambre 11/05/1894
Vote Sénat 25/05/1894
Documents principaux 00/000-K0145/001-1893-1894
00/000-K0161/001-1893-1894
00/000-S0076/001-1893-1894
Document Chambre   19K0145
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/04/1894
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/04/1894
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1894
Document Chambre
Document suivant
  19K0161
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Document Sénat   19S0076
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1894
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin 25/05/1894
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1894   EN DISCUSSION
11/05/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/05/1894   EN DISCUSSION
25/05/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AGRICULTURE | BETAIL