Document parlementaire 19K0142-1892-1893

Projet de loi allouant une pension annuelle de 5 000 francs, sur le Trésor public, à la dame Henriette Housmans, veuve Van Rysselberghe.

Fiche complète
28/03/1893
Vote Chambre 04/07/1893
Vote Sénat 13/07/1893
Date de la loi 18/07/1893
Date moniteur 21/07/1893
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-K0142/001-1892-1893
00/000-K0176/001-1892-1893
00/000-S0101/001-1892-1893
00/000-S0111/001-1892-1893
Document Chambre   19K0142
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/03/1893
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/03/1893
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/07/1893
Document Chambre
Document suivant
  19K0176
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Ancion (Auteur)
Document Sénat   19S0101
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/07/1893
Document Sénat
Document suivant
  19S0111
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Hardenpont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/07/1893   EN DISCUSSION
04/07/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/07/1893   EN DISCUSSION
13/07/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES