Document parlementaire 19K0141-1893-1894

Projet de loi apportant modification à la loi du 18 juillet 1860, portant abolition des octrois communaux.

Fiche complète
18/04/1894
Vote Chambre 04/06/1894
Vote Sénat 12/06/1894
Date de la loi 15/06/1894
Date moniteur 20/06/1894
Moniteur n° 171
Documents principaux 00/000-K0141/001-1893-1894
00/000-K0172/001-1893-1894
00/000-S0096/001-1893-1894
Document Chambre   19K0141
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/04/1894
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/04/1894
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/06/1894
Document Chambre
Document suivant
  19K0172
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Favereau (Auteur)
Document Sénat   19S0096
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1894
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, De Broux (Auteur)
Date de fin 12/06/1894
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1894   EN DISCUSSION
04/06/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/06/1894   EN DISCUSSION
12/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | FINANCES | BUDGETS