Document parlementaire 19K0112-1892-1893

Projet de loi approuvant le Protocole signé à La Haye le 14 février 1893, concernant la mise en vigueur de la Convention conclue en la même ville le 16 novembre 1887, pour remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales.

Fiche complète
24/02/1893
Vote Chambre 08/06/1893
Vote Sénat 28/06/1893
Date de la loi 01/07/1893
Date moniteur 30/04/1894 | 01/05/1894
Moniteur n° 120 | 121
Documents principaux 00/000-K0112/001-1892-1893
00/000-K0203/001-1892-1893
00/000-S0095/001-1892-1893
Document Chambre   19K0112
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/02/1893
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/02/1893
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1893
Document Chambre
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  19K0203
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Stuers (Auteur)
Document Sénat   19S0095
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1893
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin 28/06/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/06/1893   EN DISCUSSION
08/06/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1893   EN DISCUSSION
28/06/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ALCOOL | MER DU NORD