Document parlementaire 19K0065-1893-1894

Projet de loi ajournant les élections provinciales, la formation des listes des éligibles au Sénat et les examens de capacité électorale.

Fiche complète
31/01/1894
Vote Chambre 05/04/1894
Vote Sénat 06/04/1894
Date de la loi 11/04/1894
Date moniteur 12/04/1894
Moniteur n° 102
Documents principaux 00/000-K0065/001-1893-1894
00/000-K0081/001-1893-1894
00/000-K0093/001-1893-1894
00/000-K0105/001-1893-1894
00/000-S0062/001-1893-1894
Document Chambre   19K0065
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/01/1894
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/01/1894
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/04/1894
Document Chambre
Document suivant
  19K0081
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  19K0093
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/02/1894
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, Féron (Auteur)
, Jean, Le Poutre (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  19K0105
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/03/1894
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   19S0062
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/04/1894
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/04/1894   EN DISCUSSION
05/04/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1894   EN DISCUSSION
06/04/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES | ELECTION PARLEMENTAIRE