Document parlementaire 19K0011-1892-1893

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général de l'Administration des Finances rendu pour l'année 1891 et comprenant le compte définitif de l'exercice 1890.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K0011/001-1892-1893
Document Chambre   19K0011
NOTE / RAPPORT
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT