Document parlementaire 19K0008-1893-1894

Proposition de loi allouant un crédit de 500 000 francs destiné à payer aux instituteurs communaux les traitements qui ne leur seraient pas servis par les communes.

	Fiche complète
	21/11/1893
Documents principaux	00/000-K0008/001-1893-1894
Document Chambre	19K0008 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/11/1893
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/11/1893
Date d'envoi	21/11/1893
Auteur(s)	Emile, Féron (Auteur) , Jean, Le Poutre (Auteur) , Louis, Cambier (Auteur) , Auguste, Lambiotte (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Emile, Carpentier (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS