	Fiche complète
	21/12/1880
Documents principaux	00/000-S0077/001-1880-1881 00/000-S0078/001-1880-1881 00/000-S0091/001-1880-1881
Document Sénat	15S0077 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1880
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 15K0123-1879-1880, 15K0032-0000-1880, 15S0003-0000-1880 et 15S0006-0000-1880
Document Sénat Document suivant	15S0078 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1881
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Document Sénat	15S0091 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Pièces publiées par ordre du Sénat, en vertu de la décision prise dans sa séance du 20 juillet 1881- (Application de l'article 909 du Code civil : les docteurs en médecine qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie - Echange de lettres des parties principales et la Commission des Naturalisations)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1881 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS