Document parlementaire 15S0033-1878-1879

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante dans son sein, par suite de la démission de M. Corbisier.

	Fiche complète
	10/02/1879
Vote Sénat	10/02/1879
Documents principaux	00/000-S0033/001-1878-1879
Document Sénat	15S0033 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	10/02/1879
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/02/1879
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/02/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION