Document parlementaire 15K83-XIII-1880-1881

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1882.

Fiche complète
08/03/1881
Vote Chambre 31/03/1882
Vote Sénat 04/05/1882
Date de la loi 10/05/1882
Date moniteur 12/05/1882
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-K83-XIII/001-1880-1881
00/000-K0140/001-1881-1882
00/000-S0066/001-1881-1882
00/000-S0075/001-1881-1882
Document Chambre   15K83-XIII
BUDGET
Date de dépôt 08/03/1881
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/03/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0140
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Féron (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Sénat   15S0066
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/05/1882
Document Sénat
Document suivant
  15S0075
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, De Vadder (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/03/1882   EN DISCUSSION
31/03/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1882   EN DISCUSSION
04/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS