Document parlementaire 15K0237-1878-1879

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1879.

Fiche complète
24/07/1879
Vote Chambre 31/07/1879
Vote Sénat 01/08/1879
Date de la loi 19/08/1879
Date moniteur 21/08/1879
Moniteur n° 233
Documents principaux 00/000-K0237/001- 1878-1879
00/000-K0242/001-1878-1879
Document Chambre   15K0237
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/07/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/07/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/07/1879
Document Chambre
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  15K0242
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bergé (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/07/1879   EN DISCUSSION
31/07/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/08/1879   EN DISCUSSION
01/08/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES