Document parlementaire 15K0233-1880-1881

Proposition de loi réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays.

Fiche complète
03/08/1881
Vote Chambre 23/01/1883
Vote Sénat 31/05/1883
Date de la loi 15/06/1881
Date moniteur 17/06/1881
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-K0233/001-1880-1881
00/000-K0026/001-1882-1883
00/000-K0041/001-1882-1883
00/000-K0049/001-1882-1883
00/000-K0054/001-1882-1883
00/000-S0004/001-1882-1883
00/000-S0035/001-1882-1883
Document Chambre   15K0233
RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Olin (Auteur)
Commentaire Amendements au projet Doc. 15K0093-1879-1880 joints par la commission
Date de fin 23/01/1883
Document Chambre
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  16K0026
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/12/1882
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, Wagener (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  16K0041
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/12/1882
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Léon, Van der Kindere (Auteur)
, Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
, Antoine, de Kerckhove (Auteur)
Document Chambre
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  16K0049
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/12/1882
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, André, Coremans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  16K0054
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 14/12/1882
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Texte soumis au second vote
Document Sénat   16S0004
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/01/1883
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/05/1883
Document Sénat
Document suivant
  16S0035
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Everaerts (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/12/1882   EN DISCUSSION
12/12/1882   EN DISCUSSION
13/12/1882   EN DISCUSSION
14/12/1882   EN DISCUSSION
19/12/1882   EN DISCUSSION
19/12/1882   AJOURNE
23/01/1883   EN DISCUSSION
23/01/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/05/1883   EN DISCUSSION
31/05/1883   EN DISCUSSION
31/05/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | LANGUES