Document parlementaire 15K0229-1878-1879

Rapport sur les pétitions adressées à la Chambre relatives à l'enquête sur les causes de la catastrophe de Frameries.

Fiche complète
23/07/1879
Documents principaux 00/000-K0229/001-1878-1879
Document Chambre   15K0229
RAPPORT
Date de dépôt 23/07/1879
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, De Fuisseaux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | MINES | CATASTROPHES ET ACCIDENTS