Document parlementaire 15K0225-1878-1879

Projet de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Nicolas Boden.

Fiche complète
22/07/1879
Documents principaux 00/000-K0225/001-1878-1879
Document Chambre   15K0225
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/07/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS