Document parlementaire 15K0222-1878-1879

Projet de loi approuvant la transaction conclue avec la province de Hainaut, au sujet de la propriété des bâtiments de l'ancien dépôt de mendicité de Mons.

	Fiche complète
	22/07/1879
Vote Chambre	31/07/1879
Vote Sénat	01/08/1879
Date de la loi	17/08/1879
Date moniteur	22/08/1879
Moniteur n°	234
Documents principaux	00/000-K0222/001-1878-1879 00/000-K0232/001-1878-1879
Document Chambre	15K0222 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/07/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/07/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/07/1879
Document Chambre Document suivant	15K0232 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Bockstael (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/07/1879   EN DISCUSSION 31/07/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/08/1879   EN DISCUSSION 01/08/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES