Document parlementaire 15K0220-1881-1882

Proposition de loi relative à la reprise de la Senne par l'Etat, à partir des confins du territoire de Vilvorde, en amont de cette ville, jusqu'à son embouchure au Rupel, et à sa classification au nombre des rivières navigables et flottables.

Fiche complète
09/05/1882
Vote Chambre 13/05/1882
Vote Sénat 16/05/1882
Date de la loi 24/05/1882
Date moniteur 25/05/1882
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0220/001-1881-1882
00/000-K0231/001-1881-1882
00/000-S0118/001-1881-1882
00/000-S0124/001-1881-1882
Document Chambre   15K0220
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/05/1882
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/05/1882
Date d'envoi 09/05/1882
Auteur(s) Optat, Scailquin (Auteur)
, Gustave, Jottrand (Auteur)
, Henri, Bergé (Auteur)
, Paul, Janson (Auteur)
, Antoine, Dansaert (Auteur)
Date de fin 13/05/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0231
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Guillery (Auteur)
Document Sénat   15S0118
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/05/1882
Document Sénat
Document suivant
  15S0124
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Piret-Goblet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1882   EN DISCUSSION
13/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1882   EN DISCUSSION
16/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE