Document parlementaire 15K0217-1878-1879

Projet de loi ouvrant un crédit spécial pour la célébration du cinquantième anniversaire de la proclamation de l'Indépendance nationale.

	Fiche complète
	22/07/1879
Vote Chambre	31/07/1879
Vote Sénat	01/08/1879
Date de la loi	04/08/1879
Date moniteur	05/08/1879
Moniteur n°	217
Documents principaux	00/000-K0217/001-1878-1879 00/000-K0236/001-1878-1879
Document Chambre	15K0217 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/07/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/07/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/07/1879
Document Chambre Document suivant	15K0236 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/07/1879   EN DISCUSSION 31/07/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/08/1879   EN DISCUSSION 01/08/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES